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Réduire son ISF en faisant un don à une Structure d’insertion par l’activité économique ou en investissant dans une « PME d’insertion »

Donner un coup de pouce financier à des entreprises d’insertion ou des entreprises adaptées (PME éligibles au nouveau dispositif) et/ou consentir des dons à des structures d’insertion par l’activité économique ? Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent désormais alléger leur facture fiscale.

C'est l'une des mesures de la loi TEPA publiée au Journal officiel du 22 août : les contribuables peuvent réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en effectuant un don à des structures d’insertion par l’activité économique ou en investissant dans les PME (et notamment les entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises adaptées). Pour alléger la note à régler au fisc, ils ont notamment le choix entre ces deux solutions, quitte à les panacher. Mais le cumul des déductions est plafonné à 50.000 euros par an.

Souscrire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME absentes d'un marché réglementé, et notamment au capital d’entreprises d’insertion, d’entreprises de travail temporaire d’insertion ou d’entreprises adaptées.

La réduction d'impôt pour investissement dans une PME éligible est égale à 75% de l'investissement, ramené à la fraction des montants investis dans l'année concernée. Les titres doivent être conservés au moins cinq ans. Attention : pas question d'investir dans une PME du redevable, de son conjoint, de son partenaire lié par un Pacs ou de son concubin notoire.

Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général et notamment à des « structures d’insertion par l’activité économique » (entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion…)

Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général , et notamment à des structures d’insertion par l’activité économique, permet d'obtenir une réduction d'ISF à hauteur de 75% du don, mais dans la limite de 50.000 euros par an.

Le cumul est possible : mais dans la limite de 50.000 euros de réduction d'ISF par an

Si l'on cumule les souscriptions au capital de PME et les dons, la réduction totale d'ISF ne doit pas dépasser 50.000 euros.

Le calendrier

Pour une réduction de l'ISF versé le 15 juin de l'année n, l'investissement doit être réalisé entre le 15 juin de l'année n - 1 et le 15 juin de l'année n. Concrètement pour l'ISF à régler au plus tard le 15 juin 2008, le contribuable devrait être autorisé à investir dans les PME et/ou à consentir des dons jusqu'à la date de limite de paiement de l'ISF. Si par exemple il remet sa déclaration ISF accompagnée d'un chèque le lundi 9 juin, il devra avoir investi avant cette date. La loi prévoit d'ailleurs que les sommes consacrées à cette opération viennent en déduction de l'actif de l'ISF.

Télécharger le modèle de reçu fiscal

Exemple

Un assujetti à l’ISF a effectué entre le 20 juin 2007 et le 15 juin 2008 les versements suivants :

- 30 000 euros de don au profit de l’association « Jardins de l’espoir » une structure d’insertion par l’activité économique,

- 30 000 euros au capital de la SARL « Bat’inser », entreprise d’insertion,

Il pourra bénéficier d’une réduction ISF de : 45 000 euros

- au titre de son don : 30 000 X 75 % = 22 500 euros

- au titre de son investissement PME : 30 000 X 75 % = 22 500 euros